CONDITIONS GÉNÉRALES 2015 D'ADHÉSION AU RÉSEAU PLANET-CASH

La société CASH PARTNERS propose aux nouveaux adhérents au concept Planet-Cash un contrat type, dont les modalités sont les suivantes:

Au moment de la conclusion du contrat :

Les premiers magasins à créer adhèreront moyennant le versement d’un droit d’entrée de 15.000 € HT si la superficie du local (magasin de vente + stockage) excède 200 m², si la surface est inférieure à 200 m² le droit d’entrée sera de 10.000 € HT.
Les seconds magasins créés et les suivants adhèreront moyennant le versement d’un droit d’entrée de 5.000 € HT.
Les magasins existants et qui souhaitent changer d'enseigne verseront un droit d'entrée de 1.000 € HT.
La formation comprendra la formation du dirigeant du magasin adhérent, la formation du personnel et portera sur la transmission d’un savoir-faire en matière de techniques d’achat et de vente du marché de l’occasion, celle-ci sera facturée forfaitairement à 3.000 € HT.

 

Pendant la durée du contrat :

Pendant la durée d’exécution du contrat (7années), les adhérents devront verser mensuellement à la société CASH PARTNERS les sommes suivantes en contrepartie des prestations suivantes :

  • Une redevance d’un montant de 950 € HT pour la mise à disposition de l’enseigne et l’exclusivité territoriale (droit de préférence et territoire protégé) pour les magasins dont la superficie totale excède 200 m² et 750 € HT pour les magasins dont la superficie est inférieure à 200 m².
  • Une cotisation de participation à la publicité nationale enseigne d’un montant de 215 € HT.
  • Une participation à la gestion du site Internet d’un montant de 52 € HT.

Ces montants seront réévalués chaque année. Des conditions spécifiques sont appliquées aux magasins existants rejoignant le réseau.

Il est précisé que la prestation informatique, y compris la maintenance, s’effectuera directement avec notre prestataire référencé, en application d’un contrat qui sera communiqué à la date de signature du contrat avec l’adhérent.
Le montant de la prestation sera de 5.000 € HT lors de l’acquisition du logiciel et de 895 € HT par an pour la maintenance (paiement mensuel de 74.60 € HT).

Par acquisition du logiciel de gestion, il faut comprendre :

  • Acquisition du logiciel de gestion magasin (achat-vente, direction, inventaire et sauvegarde) version réseau,
  • Installation à distance du logiciel,
  • Transfert des données familles, sous-familles, historique et stocks.


Conditions valables à compter du 01/03/2015

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